Politique de confidentialité – MO Design & Décoration
Politique de confidentialité
La protection de vos données personnelles et le respect de votre vie privée constituent une priorité pour EURL MO Design & Décoration, conformément au Règlement (UE) 2016/679 dit « RGPD » et à la loi Informatique et Libertés.
1. Qui sommes-nous ?
Le responsable du traitement des données personnelles est :
- Dénomination sociale : EURL MO Design & Décoration
- Forme juridique : Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL)
- Capital social : 1 000 €
- Siège social : 49 avenue Jean Martouret, 42160 Andrézieux-Bouthéon – France
- RCS : 918 807 355 R.C.S. Saint-Étienne
- N° TVA intracommunautaire : FR43 918807355
- Email de contact : monira@mo-designdeco.com
2. Quand collectons-nous des données personnelles ?
Nous collectons vos données personnelles lorsque vous :
- naviguez sur notre site internet ;
- utilisez le formulaire de contact ;
- demandez un devis ou une étude de projet ;
- échangez avec nous dans le cadre d’un projet d’architecture intérieure ou de rénovation ;
- consultez nos contenus (réalisations, portfolio, publications) ;
- acceptez les cookies non essentiels.
Certaines données sont indispensables à la fourniture de nos services. Les cookies non essentiels sont soumis à votre consentement.
3. Données personnelles collectées
3.1 Données d’identification
- Nom, prénom
- Adresse postale
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
3.2 Données liées au projet
- Informations sur le logement ou le local professionnel
- Budget prévisionnel et contraintes financières liées au projet
- Plans, photographies, documents techniques
3.3 Données de navigation
- Adresse IP
- Données de connexion et de navigation
- Type de navigateur et système d’exploitation
3.4 Données liées aux échanges
- Contenu des messages envoyés via le formulaire de contact
- Date et objet des demandes
4. Finalités, bases légales et durées de conservation
| Finalité | Base légale | Données | Durée |
|---|---|---|---|
| Gestion des demandes de contact et devis | Consentement / mesures précontractuelles | Données d’identification, données projet | 3 ans après le dernier contact |
| Gestion des projets clients | Exécution contractuelle | Données d’identification, données projet | Durée du contrat + 10 ans |
| Suivi de la relation client | Intérêt légitime | Données d’identification | 5 ans après la fin de la relation |
| Statistiques de fréquentation | Consentement | Données de navigation | 13 mois |
5. Destinataires des données
Les données personnelles sont destinées exclusivement à :
- EURL MO Design & Décoration ;
- ses prestataires techniques (hébergement, maintenance, outils professionnels) ;
- les partenaires du projet (artisans, entreprises, bureaux d’études) lorsque nécessaire ;
- les autorités administratives lorsque la loi l’exige ;
- les auxiliaires de justice en cas de litige.
Aucune donnée n’est vendue ou cédée à des fins commerciales.
6. Sécurité des données
EURL MO Design & Décoration met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données personnelles.
7. Transferts hors Union européenne
Les données sont hébergées au sein de l’Union européenne. Lorsque certains outils impliquent un transfert hors UE, celui-ci est encadré par des garanties conformes au RGPD (clauses contractuelles types, décision d’adéquation, etc.).
8. Cookies
Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que des cookies de mesure d’audience et de services tiers, soumis à votre consentement.
Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau cookies ou les paramètres de votre navigateur.
9. Exercice de vos droits
Conformément à la réglementation, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité de vos données.
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :
- Par email : monira@mo-designdeco.com
- Par courrier : 49 avenue Jean Martouret, 42160 Andrézieux-Bouthéon
10. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr
11. Modification de la politique
EURL MO Design & Décoration se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.